Direction de travaux de dépollution
 

Selon le mandat reçu,  LG-expertises Sàrl est habilité à 

• contrôler la conformité de chaque point décrit ci-dessous  
• fournir bien les rapports tous polluants en Suisse romande avant et après travaux

‍

A. Avant-projet et préparation 
‍
‍

1. Diagnostic préalable 
   
   • Réalisation d’investigations approfondies pour identifier la présence de substances polluantes (amiante, plomb, PCB, HAP, etc.). En Suisse, ces diagnostics doivent respecter les normes CH pour chaque type de polluant (p. ex., la norme CFST 6503 pour l'amiante). 
   • Inventaire exhaustif des matériaux et éléments potentiellement polluants. 
   • Rapport détaillé conforme aux normes en vigueur (attestation de conformité).
2. Planification et conception des travaux 
   
   • Définition claire du périmètre de la zone à dépolluer. 
   • Choix des méthodes d'assainissement adaptées (retrait, encapsulation, confinement) en fonction du type et de l'étendue de la pollution. 
   • Critère de choix des techniques d’assainissement : 
     
     • Impact environnemental 
     • Risques pour la santé et la sécurité 
     • Coût 
     • Rapidité 
     • Compatibilité avec les normes locales (ex. : respect de l'ordonnance sur les activités polluantes considérées - OAPC).
   • Plan de gestion des déchets (élaboré avant le début des travaux) : Traçabilité depuis la collecte jusqu'à l'élimination finale dans une filière agréée.
     ‍

B. Organisation du chantier 
‍
‍

3. Sélection d’entreprises spécialisées 
   
   • Entreprises agréées (par exemple, certifiées pour le retrait d'amiante par SUVA, pour le traitement des e-déchets par l'Office fédéral de l'environnement). 
   • **Vérification des compétences et de la formation du personnel. 
   • Gestion contractuelle, planning de la montée en puissance et de la mise en application du projet.
4. Mesures de protection collectives et individuelles 
   
   • Création de zones de travail confinées avec dépression et sas d’accès pour isoler les zones de pollution. 
   • Équipements de Protection Individuelle (EPI) : 
     
     • Masques à particules, combinaisons de protection, gants, couvre-bottes, etc. 
     • Uniformisation selon les risques identifiés (p. ex., amiante, produits chimiques, etc.).
   • Ventilation et filtration HEPA pour controle de la qualité de l'air intérieur (systèmes de ventilation de manière à maintenir un flux d'air sortant, filtres HEPA pour capturer les particules fines).
5. Sécurité et santé au travail (SST) 
   
   • Élaboration et mise en place d'un Plan de Sécurité et de Protection de la Santé (PSS) pour le chantier de dépollution. 
   • Suivi médical des travailleurs potentiellement exposés (visites médicales de pré-embauche et périodiques). 
   • Formation et briefing des équipes sur les risques spécifiques à la zone de travail, démonstration des EPI, procédures d’urgence et rôles en cas d’incident. 
   • Mise en place d’un système de surveillance active de la santé des travailleurs (p. ex., via une surveillance médicale régulière et des tests biologiques si nécessaire).
     ‍

C. Suivi et contrôle en cours de travaux 
‍
‍

6. Contrôle de l’air et de l’environnement 
   
   • Mesures régulières des particules, fibres, ou contaminants présents dans l'air à l'intérieur et autour du chantier (mesures d’amiante par microscopie électronique, mesures de plomb et HAP par analyse XRF ou autre, etc.). 
   • Suivi environnemental à la périphérie : bruit, vibrations, émissions (si applicable).
7. Traçabilité des déchets 
   
   • Conditionnement des déchets dangereux (conteneurs spéciaux, étiquetage clair selon la législation suisse sur les déchets dangereux ou soumis à un marquage spécifique). 
   • Stockage intermédiaire : zones sécurisées avec indication claire des substances (par exemple, réservées aux déchets amiantés, aux huiles, etc.). 
   • Transport : transfert vers des sites d’élimination agréés (notamment si des autorisations spécifiques sont requises, p. ex. : triage, désamiantage, élimination des déchets dangereux). 
   • Registre des déchets : 
     
     • Bordereaux de suivi (type [A, B, C selon la suisse]). 
     • Certificats d'élimination (entonnoir de destruction, recyclage, etc.).

D. Fin de chantier 
‍
‍

8. Nettoyage et décontamination finale 
   
   • Nettoyage des zones et surfaces de travail pour garantir la remise en service ou en utilisation des lieux. 
   • Contrôle de l’air post-intervention (critique pour lever les confinements de sécurité) pour s’assurer de la non-présence de fibres/particules au-delà des limites acceptables (conformément aux normes OASP 2). 
   • Compte tenu des normes suisses, respect des seuils tolérables, souvent basés sur les réglementations cantonales ou nationales (comme les exigences de l'ORRCh, Ordonnance sur la réduction des risques liés aux substances, produits chimiques et organismes, à défaut de normes fédérales spécifiques).
9. Contrôle final et validation 
   
   • Inspection finale par un organisme indépendant et/ou agréé par les autorités. 
   • Mesures techniques : 
     
     • Revues de la décontamination (micro-biologique, chimique, etc.) 
     • Vérification de la conformité avec le projet initial, le plan de gestion des déchets et les normes pertinentes (amiante, PCB, etc.).
   • Rapport de conformité ou de fin des travaux - résumé des actions réalisées, résultats des tests et une déclaration procédant à la décontamination et à l’élimination correctes des déchets. 
   • Certificat de conformité ou équivalent, émis par un organisme ou expert indépendant (validation de la réussite complète de la dépollution).
10. Clôture administrative 
    
    • Transmission du rapport final à la maîtrise d’ouvrage (propriétaire, gestionnaire) avec toutes les attestations, certifications et bordereaux de suivi des déchets. 
    • Archivage : conservation des documents officiels concernant la dépollution (diagnostic, plans, rapports, bordereaux de déchets). 
    • Notification des autorités locales si nécessaire (notamment pour les déchets spéciaux ou selon les exigences des cantons). 
    • Obtention du certificat de fin de travaux : celui-ci atteste que toutes les étapes de dépollution ont été réalisées conformément aux procédures prescrites.

Points à ajouter ou à clarifier en fonction du contexte suisse 

• Autorisations et permis : Vérification de l'obtention des permis nécessaires pour les travaux de dépollution (simples déclarations du projet ou permis d'urbanisme, selon l'étendue des travaux). 
• Mise au regard des exigences de l'OEISS (Ordonnance sur les mouvements de déchets) si des déchets doivent traverser les frontières (peu en jeu pour des projets entièrement suisses mais méritant vérification si des déchets sont exportés/importés pour traitement spécifique). 
• Intégration de questions environnementales supplémentaires (ex. suivi hydrogéologique si pollution en milieu sensible) selon le contexte spécifique du site.

Cette liste couvre de manière générale les éléments essentiels à inclure dans un mandat ou un plan de gestion pour un projet de dépollution. En Suisse, il est crucial de respecter les normes locales (comme celles de SUVA pour la sécurité au travail, OFEV pour l'environnement) et les Réglementations cantonales complémentaires. Pour des projets spécifiques, des exigences supplémentaires pourraient s’ajouter donc il est toujours recommandé de consulter les documents et directives officielles pertinentes avant de commencer les travaux.