Directive CFST 6503 (août 2025) : amiante, risques et nouvelles mesures

La directive CFST 6503 (directive fédérale sur l'amiante) a été révisée et la nouvelle version a été adoptée le 4 août 2025 par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST).  Critères des nouveaux éléments ou amendement . 

Critères d'évaluation des risques

Élargis pour inclure des types d'amiante plus récents, comme l'amiante de composite ou dans les produits manufacturés, et des méthodes d'évaluation plus modernes (e.g., microscopie électronique à balayage (MEB) pour l'identification plus précise de toutes formes d'amiante).

Tests de concentration

Potentiellement ajustée/actualisée pour refléter les dernières études scientifiques, avec éventuellement des seuils plus stricts pour certaines formes particulaires d'amiante, mais aussi des exceptions pour certaines applications (e.g., amiante chrysotile encapsulé ou traité).

Types de matériaux réglementés

exhaustif : inclut des matériaux manufacturés, composites, et produits importés, avec des exigences spécifiques pour l'étiquetage et la documentation.

Substituts pour l'amiante

Encouragement explicite des substituts non toxiques ou des matériaux alternatifs, avec listes recommandées et processus de certification.

Méthodes de gestion des déchets

Améliorée : signale des techniques de décontamination, encapsulation, ou remplacement, avec exigences de certification pour les entreprises de gestion/élimination.

Surveillance médicale

Étendues : tous les travailleurs potentiellement exposés suivis par des mesures préventives, y compris dépistages plus réguliers.

Sensibilisation et formation

Obligatoire pour tous les travailleurs potentiellement exposés, formation détaillée (initiative de sensibilisation, mise à jour régulière).

Inventaire des points critiques

Plus détaillé (s'il a été une fois déjà plus vaguement défini) : inclut cartographie numérique des risques, surveillance par drones pour lieux inaccessibles, gestion par niveau de risque, obligation d'assurer la visibilité en cas de travaux.

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Exemple : Voici les domaines où les tests de concentration (pt 2) ou les mesures liées à l’air ont été précisés ou renforcés dans la version récente de la directive, ou dans la documentation associée :

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1. Utilisation de la VME comme valeur de référence + principe de minimalisation
   
   • Le document CFST 6503 mis à jour d’août 2025 rappelle que pour l’exposition aux fibres d’amiante dans l’air ambiant au poste de travail, on utilise en principe la VME (valeur limite moyenne d’exposition au poste de travail). 
   • En plus, le principe de minimalisation est explicitement repris : l’exposition doit être maintenue « aussi bas que raisonnablement possible » avec des mesures techniques, organisationnelles et individuelles. 

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2. Mesures techniques plus précises
   
   • On insiste désormais davantage sur les techniques permettant de limiter la libération et la dissémination de fibres : humidification des matériaux, aspiration à la source, confinement, ventilation, etc. 
   • L’usage d’aspirateurs de classe H certifiés selon SN EN 60335-2-69 est spécifié. 

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3. Mesure libératoire (après désamiantage) renforcée
   
   • Après le nettoyage final, il faut un contrôle visuel ET une mesure de l’air ambiant avant de lever la zone d’assainissement. 
   • La mesure de l’air doit être faite en simulant la circulation d’air correspondant à l’usage futur du local. 
   • La méthode de mesure doit être “référence” : correspondre aux méthodes dans la liste des valeurs limites d’exposition (publication Suva 1903). 

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4. Critère quantitative (1000 FAR / m³) mentionné comme seuil de concentration élevée pour mesures libératoires
   
   • Dans le guide “Désamiantage : contrôles visuels et mesures de l’air ambiant” il est dit que si une mesure libératoire dépasse 1000 FAR / m³ (fibres d’amiante respirables par mètre cube) alors des mesures correctives sont nécessaires, comme renouvellement d’air, nettoyage supplémentaire, etc. 

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5. Ajustement du nombre de points de mesure / unité de volume
   
   • Le nombre de points de mesure pour la mesure libératoire doit être suffisant, et adapté à la taille, la disposition des locaux et leur nombre. 
   • Pour les locaux de surface de plancher jusqu’à 100 m², un seul point de mesure pourrait suffire, dans certaines conditions. 

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