Tout projet qui modifie l’extérieur d’un bâtiment doit faire l’objet d’une demande auprès de la commune. Dans ce cas, un rapport sur les polluants est obligatoire. Pour les travaux intérieurs, le rapport n’est pas exigé, mais l’OLED (Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets) impose malgré tout d’identifier et d’éliminer correctement les polluants présents.
(basé sur documents , photos , plans, … )
ajustement du devis estimatif
effectué généralement en même tps visite du bien
certaines en laboratoire
en adéquation aux résultats , des solutions vous sont fournies, comment agir et comment éliminer
S'il n'y a pas d'obligation de rédiger un rapport sur les polluants, vous êtes malgré tout responsable de leur élimination selon l'OLED.
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